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Vos bâtiments, vos chantiers et vos établissements recevant du public

Donneur d'ordre, maître d'ouvrage ou bailleur : retrouvez les prestations OCE qui accompagnent vos projets de travaux et la gestion de vos bâtiments.

Vos bâtiments, vos chantiers et vos établissements recevant du public

Fin de chantier amiante

Les mesures d'empoussièrement après un désamiantage

Après des travaux de désamiantage, il est obligatoire de vérifier l'absence de fibres d'amiante en suspension dans l'air avant de poursuivre les travaux et de restituer les locaux aux usagers. Ces mesures figurent au plan général de coordination, piloté par le coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS).

Première restitution (U)

Sous la responsabilité du désamianteur : contrôle visuel des surfaces traitées et mesures d'empoussièrement dans le confinement. Si le résultat est conforme (moins de 5 f/l), les protections collectives sont retirées.

Fin de chantier (V)

Après le retrait des confinements, le maître d'ouvrage fait réaliser cette mesure. Inférieure à 5 f/l, elle donne quitus au désamianteur ; au-delà, les opérations sont suspendues pour mettre en œuvre des actions correctives.

Seconde restitution (Y)

Avant de restituer les locaux aux usagers, le maître d'ouvrage doit faire réaliser ces mesures, conformément au code de la santé publique, dans les locaux ayant contenu de l'amiante et les locaux contigus.

Questions fréquentes

Maître d'ouvrage, donneur d'ordre : vos questions

Une autre question ? Nos équipes vous répondent.

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01Une collectivité est-elle concernée par le repérage amiante avant travaux ?

Oui. Le donneur d’ordre est la personne qui commande les travaux : une personne physique ou une personne morale, comme une collectivité territoriale ou une mairie. Il doit faire appel à un diagnostiqueur pour le repérage amiante avant travaux et fournir le rapport aux entreprises intervenantes avant le début des travaux.

02Quand le repérage amiante avant travaux est-il obligatoire ?

Avant toute intervention sur un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le donneur d’ordre ne peut pas autoriser le début des travaux avant d’avoir consulté le résultat du repérage.

03Quelles mesures le maître d'ouvrage doit-il faire réaliser après un désamiantage ?

Après le retrait des confinements, le maître d’ouvrage fait réaliser la mesure de fin de chantier (V). À l’issue de tous les travaux et avant de restituer les locaux aux usagers, il doit aussi faire réaliser, conformément au code de la santé publique, les mesures de seconde restitution (Y).

04Que se passe-t-il si la concentration dépasse 5 f/l ?

Si l’analyse révèle une concentration de fibres d’amiante dans l’air supérieure à 5 f/l, le donneur d’ordre (maître d’ouvrage) ou le coordonnateur SPS doivent suspendre la suite des opérations, afin de mettre en œuvre des actions correctives.

05Quand vérifier l'installation électrique d'un ERP ?

La conformité de l’installation électrique doit être vérifiée avant l’ouverture d’un établissement recevant du public (ERP), puis de nouveau après toute modification importante. Un contrôle périodique garantit ensuite la conformité dans la durée.

Un projet de travaux ou un bâtiment à contrôler ?

Avec son réseau de professionnels, OCE accompagne les donneurs d'ordre sur leurs chantiers partout en France.